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Accès à l'information et son utilisation 

L'accès à ce Site est limité à l'affichage des pages Web reliées, uniquement à des fins commerciales légitimes et afin d'accéder à l'information fournie par la Société sur ce Site. Tout accès ou tentative d'accès à d'autres zones du système informatique de la Société ou à d'autres informations contenues dans le système, à quelque fin que ce soit, est strictement interdit.

Avis de droits d'auteurs; restrictions d'utilisation

L'information présentée sur ce Site, ainsi que tout document, fichier de données ou autre matériel pouvant être affiché ou téléchargé (y compris, par exemple, les communiqués de presse, descriptions de produits, guides ou conseils destinés aux consommateurs et questions fréquemment posées) sont des œuvres appartenant à la Société et/ou à ses fournisseurs et protégées par les lois et les traités américains et internationaux sur les droits d'auteur. La Société vous accorde la permission de copier ces informations ou documents à condition que chaque copie (i) soit uniquement destinée à un usage informatif ou à des utilisations autorisées à l'appui des produits ou des intérêts commerciaux de la Société et ne soit pas modifiée ou révisée de quelque manière que ce soit, (ii ) affiche clairement tous les droits d'auteur et autres avis de propriété, sous la même forme et de la même manière que sur l'original et (iii) affiche une déclaration selon laquelle les documents sont utilisés uniquement avec l'autorisation de la Société. Vous ne pouvez pas non plus, sans l'autorisation de la Société, « refléter » ou « intégrer » tout élément contenu sur ce site sur un autre serveur.

À moins que cela ne soit expressément stipulé dans cette section (ou que cela ne vous soit spécifiquement octroyé par écrit), la Société et ses fournisseurs n'octroient aucun droit exprès ou implicite, aux termes de tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou secret commercial. 

Contributions des utilisateurs 

Ce site peut contenir des forums de discussion, des salons de discussion, des pages ou profils Web personnels, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, publier, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes du contenu ou du matériel (collectivement, « Contributions des utilisateurs ») sur ou via ce site. Toutes les Contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes sur le contenu qui sont stipulées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Toute Contribution d'utilisateur que vous publiez sur ce Site sera considérée non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d’utilisateur sur le site, vous accordez à la société et à ses titulaires de licence, successeurs et cessionnaires le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ce matériel à quelque fin que ce soit, sans limitation. De plus, la Société a le droit d'utiliser toute idée, concept ou connaissance technique contenue dans lesdites Contributions des utilisateurs à n'importe quelles fins, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, produire et commercialiser des produits incorporant de telles Contributions. 

Vous indiquez et garantissez que :

• Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les contributions des utilisateurs et avez le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à la société et à ses titulaires de licence, successeurs et ayants droit.

• Toutes vos Contributions des utilisateurs sont et seront conformes à ces Conditions.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions des utilisateurs que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez et que vous-même, non pas la Société, avez l'intégrale responsabilité dudit contenu, ceci incluant son caractère légal, fiable, exact et approprié. 

La Société n'est pas responsable, ni envers aucun tiers, du contenu ou de l'exactitude des contributions des utilisateurs publiées par vous ou par tout utilisateur du site. 

Normes sur le contenu

Ces normes sur le contenu s'appliquent à chacune et à l'ensemble des Contributions des utilisateurs. Les contributions des utilisateurs doivent dans leur intégralité être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans se limiter à ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

• Contenir des matériaux de nature diffamatoire, obscène, indécente, abusive, offensive, harcelante, violente, haineuse, incendiaire ou autrement inadmissible

• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge

• Enfreindre tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne 

• Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout élément susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes conditions d'utilisation et nos Politique de confidentialité 

• Être susceptible de tromper qui que ce soit 

• Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser la promotion ou l’assistance de tout acte illégal

• Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne

• Usurper l'identité de quelque personne que ce soit ou encore représenter faussement votre identité ou affiliation à toute autre personne ou organisation

• Impliquer des concours, des tirages ou d'autres promotions commerciales, des échanges ou des publicités de l'utilisateur, sans avoir reçu l'autorisation écrite de la Société

• Donner l'impression d'émaner de ou d'être avalisées par la Société ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas

Surveillance et exécution; résiliation 

La Société a le droit de :

• Supprimer ou refuser de publier toute contribution d'utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à la seule discrétion de la Société 

• Prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée par la Société et à sa seule discrétion, envers toute Contribution d'utilisateur, y compris si la Société pense que ladite Contribution d'utilisateur enfreint à ces Conditions, à tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs de ce Site ou encore le public, ou pourrait engager la responsabilité de la Société 

• Divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel publié par vous viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

• Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux forces de l'ordre, pour tout utilisateur illégal ou non autorisé de ce site 

• Résilier ou interrompre votre accès à certaines ou à l'ensemble des parties de ce Site, pour quelque raison que ce soit ou non, dont et sans aucune limitation, pour toute infraction à ces Conditions 

Sans se limiter à ce qui précède, la Société a le droit de coopérer complètement avec toute organisation d'exécution légale ou ordonnance de tribunal demandant ou ordonnant à la Société de divulguer l'identité ou toute autre information sur quiconque ayant publié quelque matériau que ce soit sur ou par l'intermédiaire de ce Site. VOUS RENONCEZ À ET DÉGAGEZ LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS TOUTE PLAINTE PROVOQUÉE PAR OU AYANT TRAIT À TOUTE ENQUÊTE, DONT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE MESURE PRISE DU FAIT DE TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU UNE ORGANISATION D’EXÉCUTION LÉGALE. 

Cependant, la Société ne peut pas examiner et n'examine pas tous les éléments avant leur publication sur le Site, et ne peut pas garantir une suppression rapide ou un contenu répréhensible après leur publication. En conséquence, la Société n'assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. La Société n'a aucune responsabilité envers quiconque pour l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section. 

Confidentialité

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Lien vers les sites Web de la société

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